Permis d'aménager
N° PA 0955002500001
Ville de Pontoise · 95300
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTOISE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTOISE
SIRET21950500500013
SIREN219505005
Code postal95300
LocalitéPONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommunePontoise (95500)
Code postal95300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.