Permis d'aménager n° PA 05318107E3001 à Pontmain

Permis d'aménager

N° PA 05318107E3001

Ville de Pontmain · 53220

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTMAIN

Adresse du terrain

RES DES CHARMILLES PONTMAIN 53220

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 219p · ZE 181 · AC 199

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Pontmain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007

Date de dépôt01/01/2007

Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTMAIN

SIRET21530181300014

SIREN215301813

Code postal53220

LocalitéPONTMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommunePontmain (53181)

Code postal53220

AdresseRES DES CHARMILLES PONTMAIN 53220

ParcellesZE 219p · ZE 181 · AC 199

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.