Déclaration préalable de travaux n° DP 05318113M2008 à Pontmain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05318113M2008

Ville de Pontmain · 53220

Bénéficiaire

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

Adresse du terrain

19 RUE DE BRETAGNE PONTMAIN 53220

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 146 · AC 25 · AC 24

Superficie du terrain

1823 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

DénominationASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

SIRET55645003900012

SIREN556450039

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommunePontmain (53181)

Code postal53220

Adresse19 RUE DE BRETAGNE PONTMAIN 53220

ParcellesAC 146 · AC 25 · AC 24

Superficie terrain1823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.