Permis d'aménager
N° PA 05617821X0006
Ville de Pontivy · 56300
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTIVY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTIVY
SIRET21560178200018
SIREN215601782
Code postal56300
LocalitéPONTIVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommunePontivy (56178)
Code postal56300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.