Déclaration préalable de travaux n° DP 05617817X0037 à Pontivy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05617817X0037

Ville de Pontivy · 56300

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTIVY

Adresse du terrain

6 RUE DE BRETAGNE PONTIVY 56300

Date d'autorisation

18/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 77

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTIVY

SIRET21560178200018

SIREN215601782

Code postal56300

LocalitéPONTIVY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommunePontivy (56178)

Code postal56300

Adresse6 RUE DE BRETAGNE PONTIVY 56300

ParcellesC 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant959 m²

Surface locaux transformée227 m²

Surface commerce avant959 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.