Déclaration préalable de travaux n° DP 05617814X0025 à Pontivy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05617814X0025

Ville de Pontivy · 56300

Bénéficiaire

REGION BRETAGNE

Adresse du terrain

1 RUE HENRI DUNANT PONTIVY 56300

Date d'autorisation

21/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 1

Superficie du terrain

8611 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pontivy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/05/2014

👤Demandeur

DénominationREGION BRETAGNE

SIRET23350001600040

SIREN233500016

Code postal35711

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommunePontivy (56178)

Code postal56300

Adresse1 RUE HENRI DUNANT PONTIVY 56300

ParcellesBH 1

Superficie terrain8611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.