Déclaration préalable de travaux
N° DP 05617824X0181
Ville de Pontivy · 56300
Bénéficiaire
SA D'HLM LES FOYERS
Adresse du terrain
RUE D'ARROMANCHES PONTIVY 56300
Date d'autorisation
24/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 278
Superficie du terrain
4696 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/10/2024

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LES FOYERS
SIRET60920025800067
SIREN609200258
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommunePontivy (56178)
Code postal56300
AdresseRUE D'ARROMANCHES PONTIVY 56300
ParcellesBL 278
Superficie terrain4696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant876 m²
Surface habitable issue de transfo30 m²
Surface habitable transformée30 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.