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Permis de construire
N° PC 05617821X0012
Ville de Pontivy · 56300
Bénéficiaire
CSCM
Adresse du terrain
13 RUE DE LA MOTTE PONTIVY 56300
Date d'autorisation
15/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 175
Superficie du terrain
410 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
26 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/07/2021
Ouverture du chantier10/10/2022
Achèvement des travaux10/10/2023

👤Demandeur

DénominationCSCM
SIRET83293554800012
SIREN832935548
Code postal56300
LocalitéPONTIVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommunePontivy (56178)
Code postal56300
Adresse13 RUE DE LA MOTTE PONTIVY 56300
ParcellesBC 175
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce6
Surface habitable créée26 m²
Surface habitable issue de transfo272 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.