Déclaration préalable de travaux n° DP 00415414S0002 à Pontis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00415414S0002

Ville de Pontis · 05160

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTIS

Adresse du terrain

L ADROIT PONTIS 05160

Date d'autorisation

04/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 591

Superficie du terrain

571 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTIS

SIRET21040154300017

SIREN210401543

Code postal05160

LocalitéPONTIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommunePontis (04154)

Code postal05160

AdresseL ADROIT PONTIS 05160

Parcelles0C 591

Superficie terrain571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.