Permis de construire
N° PC 00415424S0008
Ville de Pontis · 05160
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTIS
Adresse du terrain
L'EGLISE PONTIS 05160
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 270
Superficie du terrain
380 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTIS
SIRET21040154300017
SIREN210401543
Code postal05160
LocalitéPONTIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommunePontis (04154)
Code postal05160
AdresseL'EGLISE PONTIS 05160
ParcellesD 270
Superficie terrain380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface publique avant74 m²
Surface publique créée64 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.