Permis de construire
N° PC 08930712U0004
Ville de Pontigny · 89230
Bénéficiaire
CUMA DE VENOUSE PONTIGNY
Adresse du terrain
LE PRE DU FOULON PONTIGNY 89230
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 192 · AD 219 · AD 221
Superficie du terrain
18167 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation19/03/2013
Ouverture du chantier17/09/2013

👤Demandeur

DénominationCUMA DE VENOUSE PONTIGNY
SIRET77869879500011
SIREN778698795
Code postal89230
LocalitéPONTIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePontigny (89307)
Code postal89230
AdresseLE PRE DU FOULON PONTIGNY 89230
ParcellesA 192 · AD 219 · AD 221
Superficie terrain18167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.