Permis d'aménager n° PA 07849913M0001 à Ponthévrard

Permis d'aménager

N° PA 07849913M0001

Ville de Ponthévrard · 78730

Bénéficiaire

TEPACTER

Adresse du terrain

CHEM DE LA TERRE DU MESNIL PONTHEVRARD 78730

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 25 · ZB 30

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

DénominationTEPACTER

SIRET47748859700014

SIREN477488597

Code postal78120

LocalitéRAMBOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommunePonthévrard (78499)

Code postal78730

AdresseCHEM DE LA TERRE DU MESNIL PONTHEVRARD 78730

ParcellesZB 25 · ZB 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.