Déclaration préalable de travaux
N° DP 0283022000011
Ville de Pontgouin · 28190
Bénéficiaire
SYNELVA COLLECTIVITES
Adresse du terrain
CHATEAU DE LA RIVIERE PONTGOUIN 28190
Date d'autorisation
22/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 68
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/07/2020

👤Demandeur

DénominationSYNELVA COLLECTIVITES
SIRET82362648600026
SIREN823626486
Code postal28110
LocalitéLUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommunePontgouin (28302)
Code postal28190
AdresseCHATEAU DE LA RIVIERE PONTGOUIN 28190
ParcellesOC 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.