Déclaration préalable de travaux n° DP 0283021500009 à Pontgouin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0283021500009

Ville de Pontgouin · 28190

Bénéficiaire

FONDATION D AUTEUIL

Adresse du terrain

CHATEAU DES VAUX PONTGOUIN 28190

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 34

Superficie du terrain

11330 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

DénominationFONDATION D AUTEUIL

SIRET77568879900284

SIREN775688799

Code postal28190

LocalitéPONTGOUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommunePontgouin (28302)

Code postal28190

AdresseCHATEAU DES VAUX PONTGOUIN 28190

ParcellesE 34

Superficie terrain11330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2907 m²

Surface locaux transformée114 m²

Surface publique avant2907 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.