Permis de construire
N° PC 0283021500009
Ville de Pontgouin · 28190
Bénéficiaire
FONDATION D AUTEUIL
Adresse du terrain
CHATEAU DES VAUX PONTGOUIN 28190
Date d'autorisation
03/10/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OE 30
Superficie du terrain
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/10/2015

👤Demandeur

DénominationFONDATION D AUTEUIL
SIREN775688799
Code postal28190
LocalitéPONTGOUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommunePontgouin (28302)
Code postal28190
AdresseCHATEAU DES VAUX PONTGOUIN 28190
ParcellesOE 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant964 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface locaux transformée964 m²
Surface publique avant964 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.