Déclaration préalable de travaux n° DP 06328515C0002 à Pontgibaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06328515C0002

Ville de Pontgibaud · 63230

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

LES MOULINS PONTGIBAUD 63230

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 19

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131791249

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePontgibaud (63285)

Code postal63230

AdresseLES MOULINS PONTGIBAUD 63230

ParcellesOA 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.