Permis de construire n° PC 05144013N0006 à Pontfaverger-Moronvilliers

Permis de construire

N° PC 05144013N0006

Ville de Pontfaverger-Moronvilliers · 51490

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE LA SUIPPE

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE NAYEUX PONTFAVERGER-MORONVILLIERS 51490

Date d'autorisation

22/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 122 · X 90 · AC 153

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/11/2013

Ouverture du chantier22/11/2013

Achèvement des travaux29/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE LA SUIPPE

SIRET24510105000012

SIREN245101050

Code postal51490

LocalitéBETHENIVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommunePontfaverger-Moronvilliers (51440)

Code postal51490

AdresseCHEM RURAL DIT DE NAYEUX PONTFAVERGER-MORONVILLIERS 51490

ParcellesX 122 · X 90 · AC 153

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.