Permis d'aménager
N° PA 08309516A0002
Ville de Pontevès · 83670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L'ABREGUIER PONTEVES 83670
Date d'autorisation
28/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1249
Superficie du terrain
4986 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

LocalitéPONTEVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommunePontevès (83095)
Code postal83670
AdresseL'ABREGUIER PONTEVES 83670
ParcellesH 1249
Superficie terrain4986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.