Permis de construire
N° PC 08309514A0015
Ville de Pontevès · 83670
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTEVES
Adresse du terrain
PL DES MARTYRS DU BESSILLON LE VILLAGE PONTEVES 83670
Date d'autorisation
10/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 449 · N 388P
Superficie du terrain
153 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/04/2015
Ouverture du chantier04/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTEVES
SIRET21830095200015
SIREN218300952
Code postal83670
LocalitéPONTEVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommunePontevès (83095)
Code postal83670
AdressePL DES MARTYRS DU BESSILLON LE VILLAGE PONTEVES 83670
ParcellesN 449 · N 388P
Superficie terrain153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface commerce avant110 m²
Surface commerce créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.