Déclaration préalable de travaux n° DP 08409223B0006 à Le Pontet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08409223B0006

Ville de Le Pontet · 84130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

225 RTE ROUTE DEPARTEMENTALE N 225 PERIGORD SUD 1 LE PONTET 84130

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 157

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneLe Pontet (84092)

Code postal84130

Adresse225 RTE ROUTE DEPARTEMENTALE N 225 PERIGORD SUD 1 LE PONTET 84130

ParcellesBP 157

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.