Déclaration préalable de travaux n° DP 08409222B0117 à Le Pontet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08409222B0117

Ville de Le Pontet · 84130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE CARPENTRAS PERIGORD SUR II LE PONTET 84130

Date d'autorisation

03/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 44

Superficie du terrain

11032 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneLe Pontet (84092)

Code postal84130

AdresseROUTE DE CARPENTRAS PERIGORD SUR II LE PONTET 84130

ParcellesBR 44

Superficie terrain11032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.