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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08409215B0046
Ville de Le Pontet · 84130
Bénéficiaire
ATAC
Adresse du terrain
246 RUE JEAN ET RENE REINA LE PONTET 84130
Date d'autorisation
24/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 183
Superficie du terrain
5730 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/08/2015
Ouverture du chantier24/11/2015
Achèvement des travaux20/05/2016

👤Demandeur

DénominationATAC
SIRET41040901500014
SIREN410409015
Code postal69009
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneLe Pontet (84092)
Code postal84130
Adresse246 RUE JEAN ET RENE REINA LE PONTET 84130
ParcellesAN 183
Superficie terrain5730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1939 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant1939 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.