Déclaration préalable de travaux
N° DP 08409213B0077
Ville de Le Pontet · 84130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 AV GUSTAVE GOUTAREL LE PONTET 84130
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 358
Superficie du terrain
2910 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

Code postal84810
LocalitéAUBIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneLe Pontet (84092)
Code postal84130
Adresse46 AV GUSTAVE GOUTAREL LE PONTET 84130
ParcellesAX 358
Superficie terrain2910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²
Surface locaux transformée74 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.