Déclaration préalable de travaux n° DP 08409213B0069 à Le Pontet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08409213B0069

Ville de Le Pontet · 84130

Bénéficiaire

DECOUVERTE DES VINS DE FRANCE

Adresse du terrain

1677 ROUTE DE MORIAÃÂRES LE PONTET 84130

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 174

Superficie du terrain

6242 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

DénominationDECOUVERTE DES VINS DE FRANCE

SIRET34442136700014

SIREN344421367

Code postal84130

LocalitéLE PONTET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneLe Pontet (84092)

Code postal84130

Adresse1677 ROUTE DE MORIAÃÂRES LE PONTET 84130

ParcellesAS 174

Superficie terrain6242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant774 m²

Surface locaux transformée774 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.