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Permis de construire
N° PC 03020116A0005
Ville de Ponteils-et-Brésis · 30450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRE DE BARRES PONTEILS-ET-BRESIS 30450
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 109 · A 108 · A 107
Superficie du terrain
17708 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

Code postal30450
LocalitéPONTEILS-ET-BRESIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePonteils-et-Brésis (30201)
Code postal30450
AdressePRE DE BARRES PONTEILS-ET-BRESIS 30450
ParcellesA 109 · A 108 · A 107
Superficie terrain17708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.