Déclaration préalable de travaux n° DP 03020122A0001 à Ponteils-et-Brésis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03020122A0001

Ville de Ponteils-et-Brésis · 30450

Bénéficiaire

GARD FIBRE

Adresse du terrain

D313 PONTEILS-ET-BRESIS 30450

Date d'autorisation

07/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1414

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ponteils-et-Brésis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

DénominationGARD FIBRE

SIRET84309318800012

SIREN843093188

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePonteils-et-Brésis (30201)

Code postal30450

AdresseD313 PONTEILS-ET-BRESIS 30450

Parcelles0A 1414

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.