Permis de construire
N° PC 03020123A0001
Ville de Ponteils-et-Brésis · 30450
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS
Adresse du terrain
LE VILLAGE PONTEILS-ET-BRESIS 30450
Date d'autorisation
18/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 670 · A 671
Superficie du terrain
1410 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS
SIRET21300201700019
SIREN213002017
Code postal30450
LocalitéPONTEILS-ET-BRESIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePonteils-et-Brésis (30201)
Code postal30450
AdresseLE VILLAGE PONTEILS-ET-BRESIS 30450
ParcellesA 670 · A 671
Superficie terrain1410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant262 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.