Permis de construire n° PC 03020115A0005 à Ponteils-et-Brésis

Permis de construire

N° PC 03020115A0005

Ville de Ponteils-et-Brésis · 30450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L OZIOL PONTEILS-ET-BRESIS 30450

Date d'autorisation

26/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 66 · C 65

Superficie du terrain

24628 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/10/2015

👤Demandeur

Code postal30450

LocalitéPONTEILS-ET-BRESIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePonteils-et-Brésis (30201)

Code postal30450

AdresseL OZIOL PONTEILS-ET-BRESIS 30450

ParcellesC 66 · C 65

Superficie terrain24628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant299 m²

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole avant299 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.