Permis de construire n° PC 03020113A0001 à Ponteils-et-Brésis

Permis de construire

N° PC 03020113A0001

Ville de Ponteils-et-Brésis · 30450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CONFLANS PONTEILS-ET-BRESIS 30450

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 678

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ponteils-et-Brésis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/05/2013

Ouverture du chantier19/09/2013

👤Demandeur

Code postal30450

LocalitéCONCOULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePonteils-et-Brésis (30201)

Code postal30450

AdresseCONFLANS PONTEILS-ET-BRESIS 30450

ParcellesC 678

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.