1. Accueil
  2. Cadastre Ponteilla
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06614523K0094
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06614523K0094
Ville de Ponteilla · 66300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5000 AV DE NYLS PONTEILLA 66300
Date d'autorisation
15/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 14
Superficie du terrain
29211 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Ponteilla Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/11/2023

👤Demandeur

Code postal66300
LocalitéPONTEILLA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePonteilla (66145)
Code postal66300
Adresse5000 AV DE NYLS PONTEILLA 66300
ParcellesAI 14
Superficie terrain29211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.