Déclaration préalable de travaux n° DP 06614513K0028 à Ponteilla

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06614513K0028

Ville de Ponteilla · 66300

Bénéficiaire

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Adresse du terrain

RUE LO RIBERAL DE NYLS LES RESCLOSA PONTEILLA 66300

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 211 · C 212

Superficie du terrain

8890 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

DénominationPERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

SIRET20002718300017

SIREN200027183

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePonteilla (66145)

Code postal66300

AdresseRUE LO RIBERAL DE NYLS LES RESCLOSA PONTEILLA 66300

ParcellesC 211 · C 212

Superficie terrain8890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.