Permis de construire n° PC 06614524K0023 à Ponteilla

Permis de construire

N° PC 06614524K0023

Ville de Ponteilla · 66300

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTEILLA

Adresse du terrain

RUE DE LA TRAMONTANE PONTEILLA 66300

Date d'autorisation

07/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 24

Superficie du terrain

6303 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ponteilla Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/10/2024

Ouverture du chantier07/10/2024

Achèvement des travaux11/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTEILLA

SIRET21660145000010

SIREN216601450

Code postal66300

LocalitéPONTEILLA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePonteilla (66145)

Code postal66300

AdresseRUE DE LA TRAMONTANE PONTEILLA 66300

ParcellesAH 24

Superficie terrain6303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant400 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.