Permis de construire n° PC 06614524K0011 à Ponteilla

Permis de construire

N° PC 06614524K0011

Ville de Ponteilla · 66300

Bénéficiaire

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Adresse du terrain

RUE DE LA TRAMONTANE PONTEILLA 66300

Date d'autorisation

09/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 24

Superficie du terrain

6303 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/08/2024

👤Demandeur

DénominationPERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

SIRET20002718300017

SIREN200027183

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePonteilla (66145)

Code postal66300

AdresseRUE DE LA TRAMONTANE PONTEILLA 66300

ParcellesAH 24

Superficie terrain6303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.