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Permis de construire
N° PC 06614515K0024
Ville de Ponteilla · 66300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HORTS DE LA RIBERA PONTEILLA 66300
Date d'autorisation
19/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 156 · AL 49
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/11/2015
Ouverture du chantier01/12/2015

👤Demandeur

Code postal66006
LocalitéPERPIGNAN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePonteilla (66145)
Code postal66300
AdresseHORTS DE LA RIBERA PONTEILLA 66300
ParcellesAL 156 · AL 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface publique avant9 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.