Permis de construire
N° PC 06614515K0038
Ville de Ponteilla · 66300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MOINEAUX PONTEILLA 66300
Date d'autorisation
11/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 204
Superficie du terrain
177 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
195 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/12/2015

👤Demandeur

Code postal66300
LocalitéLLUPIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePonteilla (66145)
Code postal66300
AdresseRUE DES MOINEAUX PONTEILLA 66300
ParcellesAH 204
Superficie terrain177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée195 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.