Permis de construire n° PC 06614515K0028 à Ponteilla

Permis de construire

N° PC 06614515K0028

Ville de Ponteilla · 66300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""BORN"" LOT 13 PONTEILLA 66300

Date d'autorisation

22/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 92

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

← Toutes les autorisations à Ponteilla Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/10/2015

👤Demandeur

Code postal66270

LocalitéLE SOLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePonteilla (66145)

Code postal66300

AdresseLOTISSEMENT ""BORN"" LOT 13 PONTEILLA 66300

ParcellesAT 92

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.