Permis de construire n° PC 06614512K0012 à Ponteilla

Permis de construire

N° PC 06614512K0012

Ville de Ponteilla · 66300

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Adresse du terrain

7 RUE DE L EGLISE PONTEILLA 66300

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 19

Superficie du terrain

1665 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier04/03/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

SIRET48889876800012

SIREN488898768

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePonteilla (66145)

Code postal66300

Adresse7 RUE DE L EGLISE PONTEILLA 66300

ParcellesAH 19

Superficie terrain1665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo174 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.