Déclaration préalable de travaux n° DP 02315623A0001 à Pontcharraud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02315623A0001

Ville de Pontcharraud · 23260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 SERVELEIX PONTCHARRAUD 23260

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 1279

Superficie du terrain

10794 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

Code postal23260

LocalitéPONTCHARRAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommunePontcharraud (23156)

Code postal23260

Adresse5 SERVELEIX PONTCHARRAUD 23260

ParcellesOB 1279

Superficie terrain10794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.