Permis de construire
N° PC 0383141320023
Ville de Pontcharra · 38530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALL DES BRUNIERES PONTCHARRA 38530
Date d'autorisation
17/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 11
Superficie du terrain
629 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt19/10/2015
Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

Code postal38530
LocalitéPONTCHARRA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePontcharra (38314)
Code postal38530
AdresseALL DES BRUNIERES PONTCHARRA 38530
ParcellesAM 11
Superficie terrain629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée169 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.