Permis de démolir
N° PD 0383141520002
Ville de Pontcharra · 38530
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Adresse du terrain
503 AVENUE DU DAUPHINE PONTCHARRA 38530
Date d'autorisation
02/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 355
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIRET20001816600245
SIREN200018166
Code postal38920
LocalitéCROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePontcharra (38314)
Code postal38530
Adresse503 AVENUE DU DAUPHINE PONTCHARRA 38530
ParcellesAT 355
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.