Permis d'aménager
N° PA 0383141320001
Ville de Pontcharra · 38530
Bénéficiaire
LE MARVAL
Adresse du terrain
LES PLANTES PONTCHARRA 38530
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 127 · AV 128
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

DénominationLE MARVAL
SIRET38080151400023
SIREN380801514
Code postal38700
LocalitéCORENC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePontcharra (38314)
Code postal38530
AdresseLES PLANTES PONTCHARRA 38530
ParcellesAV 127 · AV 128
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.