Permis d'aménager
N° PA 0383141420002
Ville de Pontcharra · 38530
Bénéficiaire
SOCIETE FONCIERE DELUC
Adresse du terrain
AV DE LA GARE PONTCHARRA 38530
Date d'autorisation
27/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 4
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/08/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FONCIERE DELUC
SIRET39166434900043
SIREN391664349
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePontcharra (38314)
Code postal38530
AdresseAV DE LA GARE PONTCHARRA 38530
ParcellesAS 4
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.