Permis d'aménager n° PA 0383142110001 à Pontcharra

Permis d'aménager

N° PA 0383142110001

Ville de Pontcharra · 38530

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Adresse du terrain

AVENUE DU DAUPHINE CONNEX PONTCHARRA 38530

Date d'autorisation

12/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 113 · AS 412 · AS 425

Superficie du terrain

4480 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

SIRET20001816600245

SIREN200018166

Code postal38920

LocalitéCROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePontcharra (38314)

Code postal38530

AdresseAVENUE DU DAUPHINE CONNEX PONTCHARRA 38530

ParcellesAS 113 · AS 412 · AS 425

Superficie terrain4480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.