Déclaration préalable de travaux n° DP 0383141510058 à Pontcharra

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383141510058

Ville de Pontcharra · 38530

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

AV DE LA GARE PONTCHARRA 38530

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 317

Superficie du terrain

1830 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/08/2015

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePontcharra (38314)

Code postal38530

AdresseAV DE LA GARE PONTCHARRA 38530

ParcellesAP 317

Superficie terrain1830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.