Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GENEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 44264859800013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES ESSARTS
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Pusey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 193
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TACOT
Code postal du terrain : 70360
Localité du terrain : Pontcey
Section cadastrale 1 : 1214B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1206
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre