Permis d'aménager
N° PA 0773741400001
Ville de Pontcarré · 77135
Bénéficiaire
SCI DE L'ANGLE
Adresse du terrain
6 CHEM DE BRAQUE PONTCARRE 77135
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 895
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ANGLE
SIRET39989551500027
SIREN399895515
Code postal78550
LocalitéHOUDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontcarré (77374)
Code postal77135
Adresse6 CHEM DE BRAQUE PONTCARRE 77135
ParcellesC 895
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.