Permis d'aménager n° PA 0773731300001 à Pontault-Combault

Permis d'aménager

N° PA 0773731300001

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

86 AV LUCIEN BRUNET PONTAULT-COMBAULT 77340

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2353

Superficie du terrain

2386 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal77330

LocalitéOZOIR LA FERRIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse86 AV LUCIEN BRUNET PONTAULT-COMBAULT 77340

ParcellesD 2353

Superficie terrain2386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.