Permis d'aménager
N° PA 0773731900001
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12-18 RUE DES BERCHERES - PONTAULT COMBAULT 77340
Date d'autorisation
26/06/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 773 · D 775 · D 1319
Superficie du terrain
6316 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/06/2019

👤Demandeur

Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse12-18 RUE DES BERCHERES - PONTAULT COMBAULT 77340
ParcellesD 773 · D 775 · D 1319
Superficie terrain6316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.