Déclaration préalable de travaux n° DP 0773732400252 à Pontault-Combault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773732400252

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

6 RUE JEAN MOULIN PONTAULT COMBAULT 77340

Date d'autorisation

26/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 1 · AW 345

Superficie du terrain

55656 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

SIRET22770001000019

SIREN227700010

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse6 RUE JEAN MOULIN PONTAULT COMBAULT 77340

ParcellesAW 1 · AW 345

Superficie terrain55656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8905 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant8905 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.