Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773732400137
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
Adresse du terrain
21 23 RUE DU GENERAL CHAMPI PONTAULT COMBAULT 77340
Date d'autorisation
31/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 377 · AH 378 · AH 467
Superficie du terrain
1133 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIRET21770373500019
SIREN217703735
Code postal77340
LocalitéPONTAULT-COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse21 23 RUE DU GENERAL CHAMPI PONTAULT COMBAULT 77340
ParcellesAH 377 · AH 378 · AH 467
Superficie terrain1133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant157 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.